À propos iGov.Direct
La Fondation a été enregistrée en Suède en 2017 et est placée sous la supervision du conseil d'administration du comté de Stockholm, en Suède. La Fondation ne pourra en aucun cas être influencée par ses donateurs ni les membres de son conseil d'administration puisque sa mission et ses statuts fondamentaux ne pourront jamais être modifiés par la loi.
1 § Démocratie Numérique
La fondation doit offrir aux partis la possibilité d\'utiliser le système conformément aux statuts.
2 § Système
Le système doit être basé sur le principe que chaque électeur peut choisir de voter directement pour des propositions ou d'être représenté. Seuls les membres d'un parti peuvent émettre des suggestions ou représenter d'autres membres.
3 § Exigences de licence
Le système doit, au nom des parties concédant la licence de marque sous son nom, prendre les mesures nécessaires suivantes
A; L'exclusion des membres violant les valeurs démocratiques fondamentales comme l'égalité de tous ou une vision laïque de la société
B; Suspendez les membres qui violent les App Store Review Guidelines et Google Developer Policies
LA FONDATION DE LA DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE
4 § Le Conseil
Le Conseil est composé d'au moins deux membres nommés par le fondateur pour une période de deux ans, avec possibilité de réélection.
En cas de décès du fondateur, le Conseil est renouvelé. Le fondateur est autorisé à être élu président.
Ces Statuts peuvent être modifiés sans autorisation par l'Autorité sur décision unanime du Conseil, à l'exception des paragraphes 2, 5 et du présent paragraphe.
5 § La Fondation
The foundation will manage the system as well as protect and promote the brand. The foundation may engage in business activities and support or conduct research in computer science to promote its purpose.